Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0401820A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 août 2004 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 05-04 « Saint-Félicien », au nom du groupement Association pour la promotion et le développement du Saint-Félicien label rouge, place de la Mairie, 38680 Saint-Just-de-Claix.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ECOCERT France SAS (LA no 43), BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.